ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Définitions
« Le Prestataire » : TITOUAN LEROUX LLC, société de droit américain (LLC), dont le siège social est situé 4539 N 22ND ST STE N PHOENIX AZ 85016, États-Unis, immatriculée sous le numéro EIN 98-1862680, représentée par Monsieur Titouan LEROUX.
« Le Client » : Toute personne physique ou morale qui commande les services du Prestataire.
« Services » : Les prestations de copywriting, création de tunnels de vente et coaching proposées par le Prestataire.
« Commande » : Achat effectué directement sur le site web du Prestataire avec acceptation des présentes conditions.
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par TITOUAN LEROUX LLC. Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
1.3 Acceptation
La validation d'une commande sur le site web implique l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS
2.1 Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
Copywriting : Rédaction de webinaires, pages de vente, vidéos de vente, posts LinkedIn et tout contenu marketing
Création de tunnels de vente : Conception, structuration et mise en place de parcours client sur diverses plateformes (Systeme.io, Webinaire Jam, Notion, etc.)
Coaching : Accompagnement personnalisé en copywriting et stratégie de vente
2.2 Personnalisation
Chaque prestation est personnalisée selon les besoins spécifiques du Client, définis lors d'un échange préalable et formalisés dans le devis.
2.3 Exclusions
Les services ne comprennent pas la maintenance technique des outils tiers utilisés, ni la gestion des campagnes publicitaires, sauf mention contraire dans le devis.
ARTICLE 3 : COMMANDES
3.1 Processus de commande
Les commandes s'effectuent directement sur le site web du Prestataire. Chaque service proposé précise :
La nature et l'étendue des services
Les délais de réalisation
Le prix
Les modalités de paiement
3.2 Validation de la commande
La commande devient ferme et définitive dès :
La validation du panier sur le site web
Le paiement intégral du service commandé
L'acceptation des présentes conditions générales de vente
3.3 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client dans les plus brefs délais suivant la validation.
3.4 Modifications
Toute modification demandée par le Client après validation de la commande fera l'objet d'un échange préalable et pourra entraîner une facturation supplémentaire et un report des délais selon la complexité de la modification.
ARTICLE 4 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Tarification
Les tarifs sont indiqués directement sur le site web en euros toutes taxes comprises.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Par virement international sur le compte bancaire du Prestataire
4.3 Paiement
Sauf mention contraire sur le site web, le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
4.4 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal français seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS
5.1 Délais
Les délais de réalisation sont indiqués sur le site web lors de la commande. Ils courent à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.
5.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
Répondre dans les délais convenus aux demandes d'information
Valider les étapes intermédiaires selon le planning établi
5.3 Livraison
La livraison s'effectue par voie électronique à l'adresse email du Client. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses éventuelles demandes de modification mineures.
5.4 Validation
À défaut de retour du Client dans les 15 jours suivant la livraison, celle-ci sera considérée comme définitivement acceptée.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits du Prestataire
Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur toutes ses créations, méthodes, concepts et savoir-faire.
6.2 Licence d'utilisation
Le Prestataire accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible des livrables pour ses besoins commerciaux propres.
6.3 Restrictions
Le Client s'interdit :
De céder, revendre ou transférer les livrables à des tiers
De reproduire ou adapter les méthodes du Prestataire
De supprimer les mentions de paternité du Prestataire
6.4 Accès aux données et systèmes du Client
Dans le cadre de la prestation, le Client peut être amené à fournir au Prestataire :
Des accès à ses comptes et outils marketing (API, plateformes)
Des données clients ou prospects
Des informations commerciales sensibles
Le Prestataire s'engage à :
Utiliser ces accès uniquement dans le cadre de la prestation convenue
Respecter la confidentialité absolue de toutes les données consultées
Mettre en place des mesures de sécurité appropriées
Supprimer tous les accès à l'issue de la prestation
Ne jamais utiliser, copier ou divulguer ces données à des tiers
6.5 Portfolio
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio commercial, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
7.1 Garantie de conformité
Le Prestataire garantit que les services seront exécutés conformément à la description fournie sur le site web et selon les règles de l'art.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires du Client.
7.3 Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte et traitement
Conformément au RGPD, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à l'exécution de la prestation et à la gestion de la relation commerciale.
8.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles en écrivant à : titouan@titouancopy.com
8.3 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales du Prestataire.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
9.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata des services déjà réalisés.
9.2 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des éléments nécessaires.
9.3 Conséquences
En cas de résiliation, chaque partie restitue ce qu'elle a reçu de l'autre, sous réserve des droits acquis.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS
10.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées selon le droit de l'État d'Arizona, États-Unis.
10.2 Juridictions compétentes
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'État d'Arizona, États-Unis, seront seuls compétents pour connaître du différend.
10.3 Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français et peuvent être traduites en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, seule la version française fait foi.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Divisibilité
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
11.2 Modification
Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par accord écrit des parties.
11.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : titouan@titouancopy.com
Téléphone : (334) 292-3476
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025
TITOUAN LEROUX LLC
4539 N 22ND ST STE N
PHOENIX AZ 85016 - États-Unis
EIN : 98-1862680
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